La Méditerranéenne de l'Outillage
1. Identification du vendeur
La société La Méditerranéenne de l'Outillage, SARL au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro 511 727 869 00014, dont le siège social est situé :
24, avenue du Prado, 13006 Marseille – France.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par la société dans le cadre de :
- la vente en gros et au détail
- la commercialisation de tous produits, notamment de bricolage
- la revente en l'état de produits disponibles en stock en France
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, photographies et caractéristiques sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) :
- Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers
- Hors Taxes (HT) pour les professionnels
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commandes
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
La société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, notamment pour le démarrage de l'activité.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire
- virement bancaire
Pour les clients professionnels, des délais de paiement pourront être accordés après validation par la société.
7. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :
- de la disponibilité des produits
- du traitement des commandes
- du transport
La société ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception.
9. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la réglementation en vigueur, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- en parfait état
- dans leur emballage d'origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou d'erreur de la société.
10. Retours, échanges et remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, la société procédera :
- soit à un remboursement
- soit à un échange
Les produits retournés incomplets, endommagés ou utilisés ne seront pas repris.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
12. Service après-vente (SAV)
Pour toute demande, le client peut contacter le service après-vente de la société.
13. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
14. Conditions applicables aux professionnels
En cas de retard de paiement :
- des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible
15. Médiation de la consommation (obligatoire B2C)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
16. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.